Conditions d’utilisation spécifiques pour le GAR / MEN

Conditions d’utilisation spécifiques pour le GAR / MEN

En vigueur au 30/12/2021 

Les conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services ChallengeMe.online par la société ServicesYou et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur». Elles sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Ces présentes conditions spécifiques d’utilisation (dites « CSU  ») découlent des discussions entre la société ServicesYou et le GAR/MEN concernant l’utilisation de la plate-forme ChallengeMe.online (ie. son site, et ses services), et complètent ou remplacent les dispositions prises dans les CGU.

Article 1 : Autorisations accordées sur la propriété intellectuelle

Conformément à l’article 4 des CGU, il est accordé au GAR/MEN ainsi qu’à l’ensemble de ses Utilisateurs le droit de reproduction, publication et copie des différents contenus du module app.challengeme.online du site, à l’usage des personnels de l’ayant droit (GAR / MEN), y compris le log et la marque ChallengeMe. 

Article 2 : Modifications des Mentions Légales et CGUs concernant l’utilisation des cookies

Conformément à l’article 7 des Mentions Légales et CGUs, le cadre d’utilisation GAR/MEN du module app.challengeme.online du site définit une politique de cookie spécifique : en effet dans le cadre GAR/MEN, tous les cookies ont été désactivés pour tous les utilisateurs GAR. Ainsi, l’article 7 des Mentions Légales et l’article 7 des CGU sont nuls et non avenus.

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